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Armement

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) (ensemble quatre annexes) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 487 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 30 août 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 44 (1999-2000) de M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 novembre 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 9 novembre 1999
  • Texte n° 16 (1999-2000) adopté par le Sénat le 9 novembre 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1916 transmis à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1999
  • Rapport n° 2025 de M. Marc REYMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 décembre 1999
  • Avis n° 2000 de M. Jean-Noel KERDRAON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 7 décembre 1999
  • Texte n° 429 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2000

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) (ensemble quatre annexes) (n° 2000-66 du 27 janvier 2000), parue au JO n° 23 du 28 janvier 2000
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014