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9 novembre 1999 : Armement ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

[TA N° 16]

ADOPTE PAR LE SENAT

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) (ensemble quatre annexes).

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 487 (1998-1999) et 44 (1999-2000).

Article unique

Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) (ensemble quatre annexes), signée à Farnborough le 9 septembre 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

(1) Nota : voir le document annexé au n° 487 (1998-1999), Sénat.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 novembre 1999.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.