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Douanes

Loi autorisant la ratification du protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 50 (1999-2000) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 novembre 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 185 (1999-2000) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 26 janvier 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 9 février 2000
  • Texte n° 74 (1999-2000) adopté par le Sénat le 9 février 2000
1ère lecture
  • Texte n° 2162 transmis à l'Assemblée nationale le 9 février 2000
  • Rapport n° 2448 de M. Pierre BRANA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 mai 2000
  • Texte n° 531 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 juin 2000

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (n° 2000-529 du 16 juin 2000), parue au JO n° 141 du 20 juin 2000
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014