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Sports

Loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1821 de Mme Marie-Georges BUFFET, ministre de la jeunesse et des sports, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 septembre 1999
  • Rapport n° 2115 de M. Patrick LEROY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 1er octobre 1999
  • Texte n° 436 adopté par l'Assemblée nationale le 2 février 2000
1ère lecture
  • Texte n° 207 (1999-2000) transmis au Sénat le 8 février 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 248 (1999-2000) de M. James BORDAS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 1er mars 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 7 et 8 mars 2000
  • Texte n° 98 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 8 mars 2000

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 292 (1999-2000) de M. James BORDAS, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 mars 2000

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2239 transmis à l'Assemblée nationale le 8 mars 2000
  • Rapport n° 2353 de M. Patrick LEROY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 mars 2000
  • Texte n° 506 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 4 mai 2000
nouv. lect.
  • Texte n° 331 (1999-2000) transmis au Sénat le 9 mai 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 354 (1999-2000) de M. James BORDAS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 24 mai 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 31 mai 2000
  • Texte n° 128 (1999-2000) adopté par le Sénat le 31 mai 2000

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2453 transmis à l'Assemblée nationale le 31 mai 2000
  • Rapport n° 2475 de M. Patrick LEROY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 juin 2000
  • Texte n° 547 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 juin 2000

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014