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Sports

Loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives :

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 29 septembre 1999 | 1ère lecture - Assemblée 29/09/99
  • 1 octobre 1999 | 1ère lecture - travaux de commission 01/10/99
  • 2 février 2000 | 1ère lecture - séance publique 02/02/00
  • 1ère lecture 8 février 2000 | 1ère lecture - Sénat 08/02/00
  • 1 mars 2000 | 1ère lecture - travaux de commission 01/03/00
  • 7 mars 2000 | 1ère lecture - séance publique 07/03/00
  • CMP 29 mars 2000 | CMP 29/03/00
  • 29 mars 2000 | CMP - travaux de commission 29/03/00
  • nouv. lect. 8 mars 2000 | nouv. lect. - Assemblée 08/03/00
  • 10 mars 2000 | nouv. lect. - travaux de commission 10/03/00
  • 4 mai 2000 | nouv. lect. - séance publique 04/05/00
  • nouv. lect. 9 mai 2000 | nouv. lect. - Sénat 09/05/00
  • 24 mai 2000 | nouv. lect. - travaux de commission 24/05/00
  • 31 mai 2000 | nouv. lect. - séance publique 31/05/00
  • l. définitive 31 mai 2000 | l. définitive - Assemblée 31/05/00
  • 2 juin 2000 | l. définitive - travaux de commission 02/06/00
  • 22 juin 2000 | l. définitive - séance publique 22/06/00
  • Loi 6 juillet 2000 | Loi - Promulgation 06/07/00
Comprendre la procédure
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  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
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  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
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  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
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  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
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Première lecture

1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 1821 de Mme Marie-Georges BUFFET, ministre de la jeunesse et des sports, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 septembre 1999
  • Rapport n° 2115 de M. Patrick LEROY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 1er octobre 1999
  • Texte n° 436 adopté par l'Assemblée nationale le 2 février 2000
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1ère lecture

Sénat

  • Texte n° 207 (1999-2000) transmis au Sénat le 8 février 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 248 (1999-2000) de M. James BORDAS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 1er mars 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 7 et 8 mars 2000
  • Texte n° 98 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 8 mars 2000
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Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 292 (1999-2000) de M. James BORDAS, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 mars 2000
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Nouvelle lecture

nouv. lect.

Assemblée nationale

  • Texte n° 2239 transmis à l'Assemblée nationale le 8 mars 2000
  • Rapport n° 2353 de M. Patrick LEROY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 mars 2000
  • Texte n° 506 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 4 mai 2000
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nouv. lect.

Sénat

  • Texte n° 331 (1999-2000) transmis au Sénat le 9 mai 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 354 (1999-2000) de M. James BORDAS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 24 mai 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 31 mai 2000
  • Texte n° 128 (1999-2000) adopté par le Sénat le 31 mai 2000
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Lecture définitive

l. définitive

Assemblée nationale

  • Texte n° 2453 transmis à l'Assemblée nationale le 31 mai 2000
  • Rapport n° 2475 de M. Patrick LEROY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 juin 2000
  • Texte n° 547 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 juin 2000
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Loi promulguée

Loi
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Le thème associé à ce dossier est :
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