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Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion d'activités physiques et sportives

1 mars 2000 : Sports ( rapport - première lecture )

 

1 mars 2000 : Sports ( rapport - première lecture )

 

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Rapport n° 248 (1999-2000) de M. James BORDAS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 10 février 2000

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