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Paraguay

Loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la république du Paraguay :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 219 (1999-2000) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 9 février 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 289 (1999-2000) de M. Guy PENNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 29 mars 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 24 octobre 2000
  • Texte n° 12 (2000-2001) adopté par le Sénat le 24 octobre 2000
1ère lecture
  • Texte n° 10 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2002
  • Rapport n° 31 de M. Guy DRUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 juillet 2002
  • Texte n° 13 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2002

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la république du Paraguay (n° 2002-1045 du 6 août 2002), parue au JO n° 183 du 7 août 2002
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014