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Conventions de Genève

Loi autorisant l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 294 (1999-2000) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 29 mars 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 8 (2000-2001) de M. Jean FAURE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 4 octobre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 24 octobre 2000
  • Texte n° 8 (2000-2001) adopté par le Sénat le 24 octobre 2000
1ère lecture
  • Texte n° 2672 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2000
  • Rapport n° 2833 de Mme Marie-Hélène AUBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 octobre 2000
  • Texte n° 615 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes) (n° 2001-79 du 30 janvier 2001), parue au JO n° 26 du 31 janvier 2001
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018