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24 octobre 2000 : Conventions de Genève ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 24 octobre 2000

N8

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes).

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit:

Voir les numéros :

Sénat : 294 (1999-2000) et 8 (2000-2001).

Article unique

Est autorisée l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes), signé à Genève le 8 juin 1977, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 octobre 2000.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.

(1) Nota : voir le document annexé au n° 294 (1999-2000), Sénat.