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Sécurité privée

Projet de loi relatif aux activités de sécurité privées et à la sécurité interne de certains services publics :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 346 (1999-2000) de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 17 mai 2000
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018