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Chili

Loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre la République française et la République du Chili :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 400 (1999-2000) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 juin 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 34 (2000-2001) de M. Hubert DURAND-CHASTEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 18 octobre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 13 décembre 2000
  • Texte n° 36 (2000-2001) adopté par le Sénat le 13 décembre 2000
1ère lecture
  • Texte n° 2812 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2000
  • Rapport n° 2959 de M. François ROCHEBLOINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 mars 2001
  • Texte n° 652 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 avril 2001

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre la République française et la République du Chili (n° 2001-340 du 19 avril 2001), parue au JO n° 93 du 20 avril 2001
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014