Projet de loi relatif à la convention de sécurité sociale avec le Chili.

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Rapport n° 34 (2000-2001) de M. Hubert DURAND-CHASTEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 octobre 2000

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE RENOUVEAU DE LA DÉMOCRATIE CHILIENNE
    
    • 1. Evolution institutionnelle depuis 1973 
      
    • 2. Les conséquences de l'arrestation du général Pinochet le 16 octobre 1998
      
    • 3. Un partenariat renouvelé avec la France
      
  • II. UN MODÈLE ÉCONOMIQUE EN TRANSITION
    
    • 1. Un modèle économique régional
      
    • 2. Le modèle chilien face à la crise : incertitudes et adaptations
      
    • 3. La mutation du système social chilien
      
  • III. LE DISPOSITIF DE LA CONVENTION DU 25 JUIN 1999
    
    • 1. Un cadre classique de protection sociale
      
    • 2. Une coordination différenciée selon les branches
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT