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Sapeurs-pompiers

Loi relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activités des sapeurs-pompiers professionnels :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2374 de M. Jacques FLEURY et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 mai 2000
  • Rapport n° 2455 de M. Jacques FLEURY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 mai 2000
  • Texte n° 535 adopté par l'Assemblée nationale le 6 juin 2000
1ère lecture
  • Texte n° 405 (1999-2000) transmis au Sénat le 8 juin 2000
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 28 juin 2000
  • Texte n° 157 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 28 juin 2000

Loi promulguée

Loi
  • Loi relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activités des sapeurs-pompiers professionnels (n° 2000-628 du 7 juillet 2000), parue au JO n° 157 du 8 juillet 2000
  • État d'application de la loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 13 février 2018