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Campagnes électorales

Proposition de loi portant modification de l'article L. 52-1 du code électoral :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 58 (2000-2001) de M. Michel CHARASSE et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, déposé au Sénat le 26 octobre 2000

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014