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Allocation d'autonomie pour les jeunes de 16 à 25 ans

Loi relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2737 de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 novembre 2000
  • Rapport n° 2784 de M. Patrick MALAVIEILLE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 décembre 2000
  • Texte n° 589 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2000
1ère lecture
  • Texte n° 134 (2000-2001) transmis au Sénat le 12 décembre 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 371 (2000-2001) de M. Roland MUZEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 janvier 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 19 juin 2001
  • Texte n° 117 (2000-2001) adopté définitivement par le Sénat le 19 juin 2001

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014