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Patrimoine

Proposition de loi relative à la protection du patrimoine :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2933 de M. Pierre LEQUILLER, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 février 2001
  • Rapport n° 2954 de M. Pierre LEQUILLER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 mars 2001
  • Texte n° 644 adopté par l'Assemblée nationale le 3 avril 2001
1ère lecture
  • Texte n° 105 (2000-2001) de M. Pierre LAFFITTE, déposé au Sénat le 24 novembre 2000
  • Texte n° 246 (2000-2001) transmis au Sénat le 3 avril 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 399 (2000-2001) de M. Pierre LAFFITTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 juin 2001
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014