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Handicapés

Loi visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux personnes en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 613 de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 janvier 1998
  • Rapport n° 3047 de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 9 janvier 1998
  • Texte n° 670 adopté par l'Assemblée nationale le 15 mai 2001
1ère lecture
  • Texte n° 325 (2000-2001) transmis au Sénat le 15 mai 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 125 (2001-2002) de M. Jean CHÉRIOUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 décembre 2001
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 325 (2000-2001)
    • Discussion en séance publique le 13 décembre 2001
  • Texte n° 29 (2001-2002) adopté définitivement par le Sénat le 13 décembre 2001

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014