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Fondation pour les études comparatives

Loi portant création d'une Fondation pour les études comparatives :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2999 de MM. Raymond FORNI et Jean-Marc AYRAULT, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 avril 2001
  • Rapport n° 3072 de M. Jean-Jacques DENIS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 16 mai 2001
  • Texte n° 679 adopté par l'Assemblée nationale le 31 mai 2001
1ère lecture
  • Texte n° 351 (2000-2001) transmis au Sénat le 31 mai 2001
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 351 (2000-2001)
    • Discussion en séance publique le 19 février 2002
  • Texte n° 69 (2001-2002) adopté définitivement par le Sénat le 19 février 2002

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014