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Divorce

Proposition de loi visant à remplacer la procédure de divorce pour faute par une procédure de divorce pour cause objective :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi portant réforme du divorce

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014