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Divorce

Proposition de loi portant réforme du divorce :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3189 de M. François COLCOMBET et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 juin 2001
  • Rapport n° 3299 de M. François COLCOMBET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 octobre 2001
  • Texte n° 708 adopté par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2001
1ère lecture
  • Texte n° 12 (2001-2002) de M. Nicolas ABOUT, déposé au Sénat le 10 octobre 2001
  • Texte n° 17 (2001-2002) transmis au Sénat le 11 octobre 2001
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 17 (2001-2002)
    • Discussion en séance publique le 21 février 2002
  • Texte n° 87 (2001-2002) modifié par le Sénat le 21 février 2002

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3661 transmis à l'Assemblée nationale le 22 février 2002
  • Texte n° 102 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014