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Proposition de loi portant réforme du divorce : Rapport d'information sur la proposition de loi portant réforme du divorce

23 janvier 2002 : Divorce - Sur la proposition de loi portant réforme du divorce ( rapport d'information - première lecture )

 

Rapport d'information n° 183 (2001-2002) de M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 23 janvier 2002

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