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RusseProposition de loi portant réforme du divorce : Rapport d'information sur la proposition de loi portant réforme du divorce
23 janvier 2002 :
Divorce - Sur la proposition de loi portant réforme du divorce
( rapport d'information - première lecture )
- Par M. Serge LAGAUCHE
au nom de la délégation aux droits des femmes - Notice du document
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 183 (2001-2002) de M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 23 janvier 2002
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- I. L'INFLATION GÉNÉRALE DU DIVORCE EN
EUROPE ET LES ATTENTES DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE
- A. LES ENSEIGNEMENTS DU DROIT COMPARÉ
- B. UNE RÉFORME QUI DOIT RÉPONDRE AUX
ATTENTES AMBIVALENTES ET AUX ÉVOLUTIONS DE LA SOCIÉTÉ
FRANÇAISE
- A. LES ENSEIGNEMENTS DU DROIT COMPARÉ
- II. UNE RÉFORME NEUTRE DU POINT DE VUE DE
L'ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES QUI APPELLE, DE LA PART DES ÉPOUX,
UN EFFORT DE GESTION PRÉVISIONNELLE TOUT EN OFFRANT DES GARANTIES CONTRE
LA TYRANNIE CONJUGALE
- A. LE DROIT EN VIGUEUR : UNE LOGIQUE DE
CONTENTIEUX IMPOSÉ EN DEPIT DE L'INTENTION INITIALE DU
LEGISLATEUR
- B. LE TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE ET LES RECOMMANDATIONS DE VOTRE DÉLÉGATION
- 1. Les motifs affichés et l'esprit de la
réforme : le droit à un divorce responsable
- 2. L'architecture générale de la
réforme
- 3. Les points jugés sensibles par la
délégation
- a) Médiation préalable au
dépôt d'une requête en divorce pour rupture
irrémédiable du lien conjugal
- b) Possibilité pour les époux de
choisir un seul avocat d'un commun accord dans la procédure de divorce
par consentement mutuel
- c) Mesures urgentes de protection en faveur des
victimes de violences conjugales
- d) La sanction et la constatation des
fautes
- e) Information du juge aux affaires familiales des
procédures en cours
- a) Médiation préalable au
dépôt d'une requête en divorce pour rupture
irrémédiable du lien conjugal
- 1. Les motifs affichés et l'esprit de la
réforme : le droit à un divorce responsable
- A. LE DROIT EN VIGUEUR : UNE LOGIQUE DE
CONTENTIEUX IMPOSÉ EN DEPIT DE L'INTENTION INITIALE DU
LEGISLATEUR
