1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3189 de M. François COLCOMBET et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 juin 2001
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3299 de M. François COLCOMBET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 octobre 2001
    2. Séance publique

      • Texte n° 708 adopté par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2001
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 12 (2001-2002) de M. Nicolas ABOUT, déposé au Sénat le 10 octobre 2001
      • Texte n° 17 (2001-2002) transmis au Sénat le 11 octobre 2001
    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Délégation aux droits des femmes

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 17 (2001-2002)
      • Discussion en séance publique le 21 février 2002
      • Texte n° 87 (2001-2002) modifié par le Sénat le 21 février 2002
  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3661 transmis à l'Assemblée nationale le 22 février 2002
      • Texte n° 102 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002
  5. Caducité

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr