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Coopération intercommunale

Proposition de loi tendant à améliorer la représentation des communes associées au sein des conseils des établissements publics de coopération intercommunale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 21 (2001-2002) de M. Claude BIWER, déposé au Sénat le 16 octobre 2001

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi relatif à la démocratie de proximité

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018