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Démocratie de proximité

Loi relative à la démocratie de proximité :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3089 de M. Daniel VAILLANT, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 mai 2001
  • Rapport n° 3113 de M. Bernard DEROSIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 juin 2001
  • Avis n° 3105 de M. Pierre COHEN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 5 juin 2001
  • Avis n° 3112 de M. Augustin BONREPAUX, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 juin 2001
  • Texte n° 691 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 2001
1ère lecture
  • Texte n° 368 (2000-2001) de M. Jacques OUDIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juin 2001
  • Texte n° 400 (2000-2001) de M. Jacques OUDIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 juin 2001
  • Texte n° 415 (2000-2001) transmis au Sénat le 26 juin 2001
  • Texte n° 418 (2000-2001) de M. Joseph OSTERMANN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juin 2001
  • Texte n° 21 (2001-2002) de M. Claude BIWER, déposé au Sénat le 16 octobre 2001
  • Texte n° 47 (2001-2002) de M. Josselin de ROHAN, déposé au Sénat le 30 octobre 2001
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 415 (2000-2001)
    • Discussion en séance publique les 8, 9, 10, 15, 16, 17, 22, 23 et 24 janvier 2002
  • Texte n° 49 (2001-2002) adopté avec modifications par le Sénat le 24 janvier 2002

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 192 (2001-2002) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 janvier 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 13 février 2002
  • Texte n° 783 adopté par l'Assemblée nationale le 5 février 2002
  • Texte n° 65 (2001-2002) adopté définitivement par le Sénat le 13 février 2002

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014