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Projet de loi relatif à la démocratie de proximité

19 décembre 2001 : Démocratie de proximité ( avis - première lecture )

 

19 décembre 2001 : Démocratie de proximité ( avis - première lecture )

 

Avis n° 153 (2001-2002) de M. Patrick LASSOURD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 décembre 2001

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