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Mandats municipaux

Proposition de loi relative aux conditions d'exercice des mandats municipaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi relatif à la démocratie de proximité

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018