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Armes de service

Proposition de loi relative à l'utilisation par les fonctionnaires de la police nationale de leurs armes de service :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 57 (2001-2002) de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 novembre 2001

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014