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Services de proximité

Proposition de loi tendant à préserver les services de proximité en zone rurale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 292 (2001-2002) de M. Gérard LE CAM et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 avril 2002
  • Travaux de commission
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 juin 2015