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Vote des Français de l'étranger

Proposition de loi constitutionnelle relative au vote des Français résidant sur les territoires situés dans la zone géographique comprise entre le méridien 26° ouest et la ligne internationale de changement de date, à l'exception de l'archipel des Açores, :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 302 (2001-2002) de M. Robert del PICCHIA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 mai 2002
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014