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Décentralisation

Loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 188 (2000-2001) transmis au Sénat le 16 janvier 2001
  • Texte n° 269 (2001-2002) de M. Paul GIROD, déposé au Sénat le 14 mars 2002
  • Texte n° 302 (2001-2002) de M. Robert del PICCHIA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 mai 2002
  • Texte n° 379 (2001-2002) de MM. Georges OTHILY et Rodolphe DÉSIRÉ, déposé au Sénat le 30 juillet 2002
  • Texte n° 402 (2001-2002) de M. Christian PONCELET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 septembre 2002
  • Texte n° 24 (2002-2003) de M. Dominique PERBEN, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 16 octobre 2002
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 24 (2002-2003)
    • Discussion en séance publique les 29, 30, 31 octobre, 5 et 6 novembre 2002
    • Scrutin public sur l'ensemble du texte
  • Texte n° 26 (2002-2003) adopté par le Sénat le 6 novembre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 249 de M. Hervé MORIN, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 octobre 2002
  • Texte n° 369 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2002
  • Rapport n° 376 de M. Pascal CLEMENT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 novembre 2002
  • Avis n° 377 de M. Pierre MÉHAIGNERIE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 2002
  • Texte n° 42 adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2002

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 83 (2002-2003) transmis au Sénat le 4 décembre 2002
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 83 (2002-2003)
    • Discussion en séance publique le 11 décembre 2002
    • Scrutin public sur l'ensemble du texte
  • Texte n° 36 (2002-2003) adopté sans modification par le Sénat le 11 décembre 2002

Congrès du Parlement

Décret du 27 février 2003 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès
Congrès
  • Séance publique
    • Scrutin public sur l'ensemble du texte
  • Texte adopté par le Congrès le 17 mars 2003

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
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