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Logement social

Proposition de loi tendant à modifier l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 391 (2001-2002) de M. Denis BADRÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 août 2002

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014