Allez au contenu, Allez à la navigation

Mandats sociaux

Loi modifiant certaines dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 193 de M. Philippe HOUILLON, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 septembre 2002
  • Rapport n° 233 de M. Philippe HOUILLON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 septembre 2002
  • Texte n° 28 adopté par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 7 (2002-2003) transmis au Sénat le 2 octobre 2002
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 7 (2002-2003)
    • Discussion en séance publique le 15 octobre 2002
  • Texte n° 18 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 15 octobre 2002

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014