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Urbanisme

Proposition de loi portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 37 (2002-2003) de M. Dominique BRAYE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 octobre 2002
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 46 (2002-2003)
    • Discussion en séance publique le 12 novembre 2002
  • Texte n° 29 (2002-2003) adopté par le Sénat le 12 novembre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 374 transmis à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2002
Le thème associé à ce dossier est :
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