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Femme enceinte

Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 283 (2002-2003) de M. Pierre FAUCHON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 mai 2003

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018