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Enseignement

Proposition de loi visant à permettre le bon déroulement des disciplines enseignées et l'identification immédiate des élèves de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur lorsque ceux-ci assistent aux cours ou passent des concours ou des examens :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Texte retiré par son auteur le 22 janvier 2004
Les thèmes associés à ce dossier :
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