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Ascendants âgés

Proposition de loi relative aux devoirs des enfants majeurs envers leurs ascendants âgés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 140 (2003-2004) de M. Michel CHARASSE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 janvier 2004

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
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