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Elections législatives

Proposition de loi modifiant les articles L. 123, L. 124, L. 125, L. 126 et L. 162 du code électoral concernant la mise en place d'un nouveau mode de scrutin pour les élections législatives, :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 262 (2003-2004) de M. André VALLET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 avril 2004

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014