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Conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants

Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 310 rectifié (2004-2005) de M. Philippe RICHERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 avril 2005

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014