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Elus locaux

Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 366 (2004-2005) de M. Philippe RICHERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er juin 2005

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014