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Fondations

Proposition de loi tendant à instaurer une journée nationale des fondations :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1651 de M. Olivier DASSAULT et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 juin 2004
  • Rapport n° 2356 de M. Olivier DASSAULT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 7 juin 2005
  • Texte n° 449 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juin 2005
1ère lecture
  • Texte n° 407 (2004-2005) transmis au Sénat le 16 juin 2005
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014