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Serment

Proposition de loi instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment, :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 421 (2004-2005) de M. Hubert HAENEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 juin 2005

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014