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Tabac

Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 470 (2004-2005) de M. Jean-Paul ALDUY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 juillet 2005

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014