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Délégués départementaux de l'éducation nationale

Proposition de loi tendant à modifier l'article 40 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école relatif au lieu d'exercice des délégués départementaux de l'Éducation nationale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 483 (2004-2005) de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 juillet 2005

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014