Allez au contenu, Allez à la navigation

Amnistie

Proposition de loi instaurant une amnistie des personnes condamnées judiciairement et sanctionnées administrativement et pédagogiquement, à l'occasion du mouvement d'opposition au projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 489 (2004-2005) de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juillet 2005

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014