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Elus

Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 74 (2005-2006) de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 novembre 2005

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018