Anciens combattants

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à ce que des funérailles nationales et un hommage solennel aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale soient organisés lors de l'inhumation du dernier poilu

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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