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Parité

Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les élections municipales, cantonales, législatives, sénatoriales et dans les exécutifs locaux et établissements publics de coopération intercommunale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 153 (2005-2006) de Mme Muguette DINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 janvier 2006
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018