Allez au contenu, Allez à la navigation

Classes préparatoires

Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 182 (2005-2006) de M. Yannick BODIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 janvier 2006

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014