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Contrat "nouvelles embauches"

Proposition de loi visant à abroger le contrat de travail " nouvelles embauches " :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 288 (2005-2006) de M. Roland MUZEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 avril 2006

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014