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Courrier électronique professionnel

Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 385 (2005-2006) de M. François MARC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 juin 2006

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021