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Entreprise

Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 407 (2005-2006) de M. Alain FOUCHÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 juin 2006

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014